170, 173, 175, 206, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Rachid B... et Bouazza Z... devant la cour d'assises après avoir dit irrecevables les demandes

82-1, 85, 86, 175, 177, 575, alinéa 2, 1° et 6° du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé; "en ce que

mars 1994 ; Que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 86, 151, 153, 170, 171, 174, 570, 591 et 593 du Code de procédure pénale

450 du code de procédure civile

°/ à la société hôtelière d'Olivet, 171°/ à la Société d'investissement et développement d'hôtellerie loisir européenne (SIDHOLE), 172°/ à la société HMB lST, 173°/ à la société Cergy hôtel, 174°/

, L. 52-12 et L. 113-1 I 3° du code électoral, 121-1 et 121-3 du code pénal, préliminaire, 176, 179, 184, 211, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

, alors : « 1°/ que les dispositions des articles L. 171-1 et L. 171-3 du code de l'environnement, en ce qu'elles confèrent aux agents habilités la mission de procéder à un contrôle administratif autorisant

DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

173 du code de procédure pénale, et qu'elle doit viser un acte ou une pièce de la procédure en application de l'article 170 du code précité, l'arrêt prononce, pour le surplus, par les motifs reproduits

La demande de la société LA MAISON BLEUE en réparation de son préjudice de jouissance fondée sur les dispositions de l'article 1719 du code civil est en effet nouvelle au sens de l'article 564 du code

455 du nouveau Code de procédure civile, privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs adoptés, que la liste des copropriétaires

B... et N..., pris de la violation des articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 173, 175, 179, 186-3, 187, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

; qu'en retenant néanmoins qu'il y a lieu de présumer qu'aucune entrave n'a été apportée à l'exercice de ses droits, la chambre de l'instruction a violé les articles 171 et 802 du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens visés à l'article 695 du code de procédure civile conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

/ 12 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80-1, 113-8, 173, 174-1, 204, 205 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer ; 170, 171, 174, 459 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 88, 173, 575, alinéa

] [Localité 6] Monsieur [Q] [QQQQQQQQ] [Adresse 171] [Localité 54] Monsieur [DDD] [WWWWWWWW] [Adresse 172] [Localité 14] Madame [QQQ] [FFFFFFFF] [Adresse 173] [Localité 120] Madame