Codes de loi français

Article Annexe 211-2.A.3

Influence d'une croche passagère. 2.1. Traction sur une seule fune : la gîte ne doit pas dépasser 20° pour une traction égale à la force de calage du treuil au diamètre moyen d'enroulement en tonnes mesurée au point fixe ou calculée. 2.2.

LEGIARTI000037844986

Spécifications supplémentaires 2.1.

Article 223.02

Nonobstant les dispositions de l'article 110-10, les navires à passagers relevant de la section 223a effectuant une navigation nationale sont répartis en quatre classes, en fonction de la zone maritime dans laquelle ils opèrent, à savoir : 2.1 Classe

Article 229-V.10

Compas gyroscopique : 2.1 Tout navire est équipé d'un compas gyroscopique disposé de tel manière que la lecture du cap soit possible depuis le poste d'où le navire est normalement gouverné. 2.2 Le compas gyroscopique est relié à des répétiteurs équipés

Article L5211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 06

Le cas échéant, l'attribution de compensation est minorée du montant versé par les communes en application du deuxième alinéa du V du même article 1609 nonies C.

Article Annexe XV

Article 2.1 Le contenu de l'examen de prévention L'examen comprend obligatoirement : Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention.

Article 6

Le présent article a pour objet de compléter les dispositions de la section 1.8.3 : 1.

Article 221-V/19-1

Identification et suivi des navires à grande distance 1 Rédaction réservée. 2.1 Sous réserve des dispositions des paragraphes 4.1 et 4.2, le présent article s'applique aux types de navires ci-après qui effectuent des voyages internationaux : .2 navires

Article Annexe 5

Article 2 Engagements des parties dans le contrat de stabilisation et de coordination Article 2.1 Engagements du médecin Le médecin s'engage à exercer en libéral son activité en groupe ou à appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé

Article 221-III/22

Engins de sauvetage individuels 1.1 Les navires à passagers doivent au moins avoir à bord le nombre de bouées de sauvetage satisfaisant aux prescriptions de la règle 7.1 et de la section 2.1 du Recueil qui est indiqué dans le tableau suivant :

Article 221-IV/13 bis

Les dispositions du paragraphe 7 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 « SOURCES D'ÉNERGIE » sont applicables en tenant compte des dispositions de l'article 221-IV/13 2.1.

Article 229-II-2.07-1

Le taux de foisonnement de la mousse ne doit pas dépasser 12. 2 Prescriptions concernant l'installation 2.1 Il faut prévoir une installation fixe de tuyautages, de robinets et de soupapes de commande qui permette d'acheminer la mousse de manière efficace

Article 228-3.12

Les prescriptions suivantes s'appliquent pour les navires exploités dans les autres zones : 2.1.

Article 214-2.10

Ventilation 2.1.

Article Annexe à l'article A931-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Les informations chiffrées mentionnées aux points 1.1, 1.1 bis, 1.2, 1.3 (état récapitulatif, tableaux I, II, III, et informations complémentaires), 1.4, 1.6, 1.10, 1.11, 1.12 (sauf 1.12.d), 1.13, 2.1, 2.2, 2.4, et 2.9 du modèle d'annexe aux comptes annuels

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Locaux auxquels ne s'applique pas la convention ; 2.1. Locaux commerciaux (nombre). 2.2. Bureaux (nombre). 2.3. Autres. III. Origine des propriétés. IV. Réalisation des travaux d'amélioration.

Article Annexe I

ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE La société (1), dont le siège social est à, Article 1er La présente garantie constitue un engagement purement financier.

Article Annexe II

acte en vue de lui garantir le paiement en cas de défaillance de l'exploitant garanti des dépenses Article 2 2.1.

Article Annexe V

En date du (1), Monsieur/Madame , né(e) Article 1er Le présent cautionnement constitue un engagement purement financier.

Article Annexe 4

Article 1 Champ du contrat de transition ANNEXE 11. Article 1.1 Objet du contrat de transition ANNEXE 12.