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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008114
28 décembre 2007
28 décembre 2007
civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771657
12 novembre 2008
12 novembre 2008
civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771660
12 novembre 2008
12 novembre 2008
A, en ce qu'il ne mentionne pas sa fille Basmala ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989700
18 décembre 2008
18 décembre 2008
civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006986
11 juillet 2007
11 juillet 2007
civil, notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006990
11 juillet 2007
11 juillet 2007
civil, notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503456
26 mars 2008
26 mars 2008
civil, notamment son article 221 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868686
30 avril 2009
30 avril 2009
civil, notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869369
17 juin 2009
17 juin 2009
février 2007 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Yâssir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100688
11 juin 2008
11 juin 2008
Malick Z..., né le 25 mai 1932 à Dakar (Sénégal) a souscrit le 20 novembre 2001 une déclaration d'acquisition de la nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, demandant que
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632417
25 février 2011
25 février 2011
Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381806
10 mars 2009
10 mars 2009
civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Constance Rivière, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468404
11 décembre 2009
11 décembre 2009
civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468406
9 décembre 2009
9 décembre 2009
civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007506
17 octobre 2007
17 octobre 2007
A, en ce qu'il ne mentionne pas ses fils Aness et Sofian ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
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CETAT:CETATEXT000018008106
28 décembre 2007
28 décembre 2007
civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487049
13 juillet 2010
13 juillet 2010
A dans la nationalité française, en ce qu'il ne mentionne pas son fils Sékou ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027992188
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Copper-Royer, avocat de Mme C...; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : "
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CETAT:CETATEXT000021263089
9 novembre 2009
9 novembre 2009
octobre 2008 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son fils, Tombo B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
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CETAT:CETATEXT000018008089
28 décembre 2007
28 décembre 2007
civil, notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions
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