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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58e6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
237 et 238 du code civil .
Source officielle9ème chambre 1ère section
6581ee403ea7c8c112521099
19 décembre 2023
19 décembre 2023
: 233 actions ; − Certificat du 20 mars 1991 : 234 actions ; − Certificat du 4 avril 1991 : 233 actions ; − Certificat du 19 février 1992 : 234 actions ; − Certificat du 20 mars 1992 : 233 actions
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29262cdc6046d470289b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
date du 10 Juin 2022, Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 Septembre 2025, Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de
Source officielleService des référés
68dd723c548223b2c7ab35a2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur les frais et dépens La partie demanderesse sera tenue aux dépens, la demande formée par la société CPCU sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile étant rejetée
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2926ecdc6046d47028a72
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Rejette
Source officielleRéférés civils
670575ab1296b51ba2b1c4dd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
233 et 234 du Code civil.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a294dccdc6046d4702be08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Septembre 2025, Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [O] [L] [K] Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29843cdc6046d4703020c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
septembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [H] [O] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité
Source officielleJAF
69d00262cdc6046d47046cc9
2 avril 2026
2 avril 2026
237 et 238 du Code Civil, de : Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 1] 1996, à [Localité 5] (Haute-Savoie), et de : Madame [G], [W], [A] [Y], née le [Date naissance 3] 1995, à [Localité 6] (
Source officielleChambre de la famille
68ecddf80da7cb996dbb6b09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
RG n° 23/07491 : POITOU & autres - RG n° 23/07450 : MERESSE & autres - RG n° 23/06995 : CHOISELAT & autres - RG n° 23/06986 : [NO] & autres - RG n° 23/07492 : [YP] &autres - RG n° 23/06465 :
Source officielleJAF Cab 4
69e7efbacdc6046d471141a3
7 avril 2026
7 avril 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT44 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a18ae65cdc6046d474a03a4
22 mai 2026
22 mai 2026
233 et 234 du Code civil le divorce de : [F] [H] [J] [X] Né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (ARDENNES) Et de [A] [G] Née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (UNION DES COMORES) lesquels
Source officielle2ème Chambre
68e88b8f3ea43407b9fbc00f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
premier ressort, Prononce en application des articles 237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : - Madame [L] [D], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f575cdc6046d470690b7
9 avril 2026
9 avril 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : - Madame [U], [K] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (MAINE-ET-[Localité 8]), et de - Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité
Source officielle2ème Chambre
68e88b993ea43407b9fbc421
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 19 décembre 2024, Prononce en application des articles 237 et 238 du code civil, le
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197266d34da2cbdcdfeac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: N° RG 23/01942 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me JAULHAC Me TABAK le AU
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe51
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 23/02182 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPYA Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ZEKKARA Me MESSIAD le Délivrance
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197256d34da2cbdcdfe9d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du code civil : Madame [W] [B], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] Et de Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503489_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
français lorsqu’elle constate les situations suivantes : 1° Ils ne justifient plus d’aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; / 2° Leur comportement
Source officiellePage 8 sur 195