26 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

devant la cour d'assises du département des HAUTES-ALPES, sous les accusations de meurtre et tentative de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, qui, après l'avoir condamné du chef de tentative d'homicide volontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

blessures volontaires, ayant entraîné la mort sans intention de la donner " ; Attendu qu'en renvoyant Mohamed X... devant la cour d'assises comme accusé d'avoir commis le crime prévu et puni par les articles

l'OISE, en date du 21 novembre 1987, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

débats, qu'il serait passé outre à ceux-ci, dès lors qu'aucun incident contentieux n'avait été soulevé ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

par les enfants âgés de 26 et 24 ans tout en constatant l'itinéraire universitaire instable et incohérent de l'un d'eux, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

criminelle à perpétuité en portant à 22 ans la durée de la période de sûreté ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

1142 du code civil et des articles 295-1-2° et 295-1-5° du code général des impôts ; Mais attendu qu'ayant constaté que les sociétés avaient acquis les navires à l'expiration des contrats de location

avec port d'arme, vol, recels de vols, faux document administratif et usage, détention et port d'arme prohibés Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

alimentaire à l'enfant poursuivant ses études cesse avec l'obtention du diplôme, lequel traduit concrètement que l'enfant est devenu apte à se prendre en charge lui-même, seule condition exigée par l'article

de Mme Françoise B., épouse K., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

personne non dénommée du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles