Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit : -attester de la possession de l'attestation de premiers secours en équipe

Article 1-1

—

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt

Article 12-2

—

Il est constitué un conseil arbitral dont les délégués sont désignés comme suit :

Article 3

—

La composition de chaque commission interdépartementale de cotation est fixée comme suit :

Article 37-3

—

Pour la filière physique et technologies (PT), le classement est établi comme suit :

Article 39

—

L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :

Article 2

—

L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :

Article 5

—

La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :

Article 2

—

Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :

Article 3

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Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :

Article 2

—

La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :

Article 8

—

Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :

Article 3

—

La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

Article R352-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :

Article 1

—

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :

Article R2272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66

Code du travail

Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :

Article 2

—

Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit : -un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et

Article 2

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Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

Article 5

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L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres, composé comme suit :

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