Codes de loi français

Article 22

dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions des II, III et IV du présent article

Article 11 quater

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 précité, pour

Article 13

dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions des II, III et IV du présent article

Article 8

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7ou 9du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif

Article 15

-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329

Article 11

-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329

Article 2

214 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 453 474 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 332 831 Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens 329

Article 302 bis ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Le produit de ce prélèvement est affecté, à concurrence de 15 % et dans la limite de 12 329 015 € aux communes mentionnées au V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et, pour moitié aux établissements publics de coopération

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

Dans les périmètres ainsi identifiés, les aliénations nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées au même article L. 5219-1 ne sont plus soumises aux droits de préemption urbains de la commune de Paris

Article 13

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 précité, pour

Article 10

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour

Article Tableau annexe 3

243 : 300 : 248 : 306 : : 8ème échelon : 249 : 307 : 254 : 314 : : 9ème échelon : 254 : 314 : 259 : 321 : : 10ème échelon : 260 : 322 : 265 : 329

Article 10

membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, le décret n° 2010-329

Article 102

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2020, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 403 329 emplois.

Article 11

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 et 9 du décret du 23 décembre 2006 précité, pour

Article Tableau annexe 3

échelon : 230 : 282 : : 5ème échelon : 238 : 293 : : 6ème échelon : 245 : 302 : : 7ème échelon : 252 : 311 : : 8ème échelon : 259 : 321 : : 9ème échelon : 265 : 329

LEGIARTI000029051994

524 886 1 142 750 1 136 320 Languedoc-Roussillon 281 024 224 930 220 778 Limousin 127 267 99 220 99 220 Lorraine 359 891 278 088 274 873 Midi-Pyrénées 299 898 239 481 239 481 Nord - Pas-de-Calais 619 224 467 304 463 557 Pays de la Loire 329

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

1ère classe : 274 : 285 : 293 : 301 : 309 : : Groupe IV : (233) : (240) : (247) : (251) : (258) : : : : : : : : : Caporal : 302 : 311 : 321 : 329

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ; 19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ; 20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ; 21° L' article

Article Annexe I

publicité télévisée 165 117 731 1 383 687 Taxe de mise en circulation 1 868 125 350 15 654 890 Droits d'enregistrement 2 850 495 712 23 887 154 Droits de timbre et de visa 383 021 300 3 209 718 Impôts sur les plus-values immobilières 39 372 304 329