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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2b3
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2b5
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
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644cb55656c9f0d0f8b6f299
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
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644cb55656c9f0d0f8b6f2a3
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
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644cb55756c9f0d0f8b6f2a7
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
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644cb55756c9f0d0f8b6f2a9
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
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644cb55756c9f0d0f8b6f2ab
2 janvier 2023
2 janvier 2023
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644cb55756c9f0d0f8b6f2ad
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
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2 janvier 2023
2 janvier 2023
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2 janvier 2023
2 janvier 2023
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2 janvier 2023
2 janvier 2023
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644cb55856c9f0d0f8b6f2bb
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officiellecr
61372525cd5801467741b55f
5 juin 1991
5 juin 1991
sauvegarde des droits de l'homme, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée "L'accusé P.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff83
19 novembre 1997
19 novembre 1997
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 384, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, violation des articles 311-1, 311-7, 311-8 et 132-75 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebe
7 février 2008
7 février 2008
nouveau code de procédure civile
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870517bf732905d49c55d4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9 du CESEDA, R 342-18 du même code au visa des articles 640 et 642 du code de procédure civile, Vu l'appel formé par [N] [V] agissant en qualité de responsable
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fdc
22 juin 2005
22 juin 2005
222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 332, alinéa 3, de l'ancien Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00436
14 juin 2023
14 juin 2023
Mais sur le moyen relevé d'office Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 16.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100878
12 juillet 2017
12 juillet 2017
d'abstention, seul un autre juge pouvant être désigné en pareil cas, en vertu du second alinéa de l'article 346 du code de procédure civile ; qu'en estimant, pour confirmer l'ordonnance du premier juge
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
, 341, 342, 343 et 344 Superficie totale : 26 ha 16 a 5O ca."
Source officiellePage 8 sur 993