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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4016
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [P] [K] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c1
20 avril 2023
20 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [2] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c3
20 avril 2023
20 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.R.L. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'AVIGNON
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c5
20 avril 2023
20 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame [M] [P] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
642fb68acece1704f5747748
6 avril 2023
6 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; CPAM DU GARD a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Pole social du TJ de NIMES Attendu
Source officielle5e chambre Pole social
642fb68acece1704f574774a
6 avril 2023
6 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame [U] [I] a relevé appel d'un jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'AVIGNON
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d0fe25450008314984
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A. [3] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314986
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A. [3] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314988
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [U] [G] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Novembre 2023 par le Pole social du TJ d'avignon
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe2545000831498a
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.R.L. [2] a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe2545000831498c
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; L'[4] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1]
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe2545000831498e
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [C] [V] a relevé appel d'un jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314992
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [I] [Y] a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314994
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3]
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe25450008314996
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame [B] [W] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe25450008314998
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [C] [J] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité
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