, alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient que M.

de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à

AQ..., domicilié [...] , 450°/ à M. HE..., domicilié [...] , 451°/ à M. VT... GL..., domicilié [...] , 452°/ à M. K... HB..., domicilié [...] , 453°/ à M. LK...

121-6, 121-7 et 122-2 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 242-6 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

108, alinéa 2, du Code de commerce et des articles 2220 et 2221 du Code civil ; et alors, enfin, que la société Transports Gautier avait fait valoir que la demande en paiement de la somme de 151 206,70

46 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans répondre au contredit qui soutenait que la société

Gino A... s'était désisté de son offre d'achat ; que la cour d'appel, qui a totalement passé sous silence ces éléments de preuve pourtant décisifs, a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code

l'un des deux buts de l'escompte litigieux, avec la volonté de la banque de se garantir, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, au mépris des exigences de l'article 455 du nouveau Code

1134 du code civil, ensemble les articles L. 450-4 du code de commerce et 480 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le Conseil et la cour d'appel ne pouvaient se fonder sur des documents obtenus

universalité de droit, ses exploitants successifs ne sont pas solidairement tenus des dettes contractées pour son exploitation (violation de l'article 1202 du Code civil); et alors, d'autre part, qu'après

X... le Y... ont refusé de régulariser l'acte de cession litigieux ; 2 ) que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que la société Sodepa et M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

X..., a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

[K]. » Réponse de la Cour Vu les articles 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et L. 450-4 du code de commerce : 18.

O] pour l'entendre : Vu l'article 1844-5 du Code civil : Vu les articles L 236-1, L 236-2-1 et L 236-3 du Code de Commerce D'accepter l'opposition à la transmission universelle de patrimoine entre la

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'après avoir relevé que l'exploitation de chacun des fonds de commerce perdurait, la cour d'appel n'a pu, sans violer l'article 1134 du Code civil, ensemble

de l'instance au tribunal de commerce de Chambéry au visa de l'article 47 du code de procédure civile, par jugement prononcé par le tribunal de commerce d'Annecy le 27 novembre 2024, Vu les conclusions