459 du Code de procédure pénale, de l'article 512, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré irrecevable les conclusions déposées par le conseil de Lofti Hamdouni

avant l'audience, la cour d'appel a violé les articles 459 et 512 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 26.

453, 459, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

[J] doit être remis en liberté d'office s'il n'est détenu pour autre cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 396 et 459 du code de procédure pénale : 8.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

459, 529-2, 530, 544, 547, 710, 711 et 593 du Code de procédure pénale, R. 49-4 dudit Code, R. 112 et R. 114 du Code de la route et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de réponse

1741 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve, violation

"aux motifs que l'exception de nullité d'une commission rogatoire et d'une perquisition a été jointe au fond conformément à l'article 459 du Code de procédure pénale ; que cette exception est irrecevable

L. 2132-1 et L. 2132-2 du Code général des collectivités territoriales, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque

459, 485, 509, 710, 711, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement rectificatif du 26 octobre 1999 et a déclaré Patrick X... irrecevable pour le surplus

Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le huitième moyen Enoncé du moyen 5.

386 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception préjudicielle tirée du droit de propriété de Patrice

122-5, 222-11, 222-12, 222-13, 132-75, 322-1, 223-1 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

1 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, 8 DE LA LOI DU 6 MAI 1919, 59 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 312 ET SUIVANTS, 401 ET SUIVANTS, 432 ET SUIVANTS, 1991 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ET 7

369 et 414 du code des douanes et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

DE L'ARRET DU 22 DECEMBRE 1977 " ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 459, ALINEA 3 DUDIT CODE, DE L'ARTICLE 496 DU MEME

459, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclarait le prévenu coupable de non-représentation d'enfant et abandon de famille ;