d'adjudication, qui sont la suite et la conséquence de l'arrêt du février 2019, conformément à l'article 624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile. » 14.

624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

V... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, et ce, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile :

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

X... et qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, de compléter l'arrêt du 12 novembre 2009 ; Et attendu qu'en application de l'article 624 du code de

des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué en ses dispositions ayant débouté M.

civile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces dispositions ; 3°/ enfin, qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la censure du chef de l'arrêt déclarant

de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 15.

[S], entraînera par voie de conséquence et en application de l'article 624 du code de procédure civile, l'annulation du chef de l'arrêt ayant débouté le salarié de sa demande tendant à ce que la résiliation

notification de l'arrêt , de bulletins de paie rectifiés "tenant compte de la présente décision" sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai ; Mais attendu qu'en application de l'article

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

[D] [Y] à verser les sommes de 3 000 € au syndicat des copropriétaires et de 2 000 € à la société [Z] [X] à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, en application de l'article 624 du code

624 du code de procédure civile, ensemble les articles 1147 ancien du code civil, L. 311-9 ancien (actuellement L. 311-1-11°) et L. 311-31 ancien (actuellement L. 312-48) du code de la consommation ;

624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M.

. » Réponse de la cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 19.

455 et 954, dernier alinéa, du code de procédure civile.