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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
68f6a690f444f3ad06a63a45
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7d977f30025a66b8d62
3 octobre 2025
3 octobre 2025
aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84c77f30025a66b94e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée portera désormais le nom patronymique de : - [M] [G], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84d77f30025a66b94f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84f77f30025a66b9551
3 octobre 2025
3 octobre 2025
aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee793a
10 mai 2022
10 mai 2022
La juridiction d'appel se réfère aux dispositions des articles 671, 672 et 673 citées in extenso dans le jugement et dans les conclusions des parties.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300560
4 mai 2010
4 mai 2010
X... devant le tribunal de grande instance sur le fondement des articles 808 et 809 du code de procédure civile pour le faire condamner, en application de l'article 671 du code civil, à implanter sa haie
Source officielle2ème Chambre civile
6866cd8fd33109fd079ae1ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties invoquent toutes deux les dispositions des articles 676 et 677 du Code civil, relatives aux jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852eb
23 mars 2001
23 mars 2001
aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210048
14 janvier 2021
14 janvier 2021
articles 673 et suivants de l'ancien code de procédure civile, et notamment, l'article 694 de l'ancien code de procédure civile selon lequel la péremption emporte cessation des effets des commandements
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1274e929a9d8fcf7aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1974e929a9d8fcf88d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1a74e929a9d8fcf89d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1a74e929a9d8fcf8a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a65bf444f3ad06a63700
3 octobre 2025
3 octobre 2025
remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a693f444f3ad06a63aa3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63ab9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a698f444f3ad06a63b4d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8dae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8db6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application
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