prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Val-d'Oise de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne les consorts [I] aux dépens de l'instance.

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en première instance, * 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel

Monsieur Henri X... supportera la charge des frais afférents au contredit mais il n'y a lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile devant la Cour.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile

code de procédure civile devant la cour d'appel.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [K] à payer à Madame le Bâtonnier [A] la somme de 2000 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.