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389 236 résultats pour « article 700 code de procédure civile devant la »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b59c02507c9078dcaf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] et la SARL Lotisudouest au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel - Condamner in solidum M.

Source officielle

Page 1 sur 19462

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CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il lui sera alloué la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de ses demandes et la condamner à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69e85b5ecdc6046d47192843

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [J] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, -de condamner Monsieur [J] [G] à verser à la SAS [1] la somme de 3 000 euros sur le fondement de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda338d476a3a796cfe7db5

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e929cdc6046d470cf7c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5274580d0e76692c6c1f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c45cdc6046d470155e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En conséquence, Mlle [Z] [D] [Q] sera déboutée de sa demande de condamnation à hauteur de 1 814,28€ outre 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant le Conseil de Prud'hommes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae2319d9a862c85d4fe

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En conséquence, Mlle [I] [H] [S] sera déboutée de sa demande de condamnation à hauteur de 1 814,28€ outre 1 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile devant le Conseil de Prud’hommes.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e931cdc6046d470cf872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e926cdc6046d470cf778

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

14e Chambre

6163772ef6919f4eda2c381a

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

de changement de secteur conventionnel et l'a condamnée à 150 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0778ecdc6046d4769ad36

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcb4cdc6046d47e98864

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-condamner Madame [F] [B] à payer aux Consorts [K] une somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens au titre de la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6710aa5abe64d7e51024502e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

653760df974d2583184550bd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

N'ayant pas constitué, les intimés sont présumés, en application de l'article 954 du code de procédure civile, réclamer la confirmation du jugement et s'en approprier les motifs.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad205cdc6046d47bfae6d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'une somme de 15.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle