700 du CPC : 7.000,00 € o Dépens (frais d'expertise) : 6.673,47 € o Dépens (état de frais SCP VERSINI CAMPINCHI) : 0.875,50 € = 17.805,49 € - statuer sur les dépens et l'article 700 du CPC comme

-CONDAMNER Monsieur [C] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du Code de

700 du CPC - condamné la société La Lauze à payer à Monsieur [D] la somme de 2.000 euro sur le fondement de l'article 700 du CPC - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

En conséquence, nous dirons qu'il n'y a lieu à référé ; Sur l'article 700 CPC. L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 CPC et aux entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

l'article 145 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Débouter les époux [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Constater que la société SARL LB AMENAGEMENTS s'en remet sur la demande d'expertise

qu'elle sollicite des dommages et intérêts et une compensation sur le fondement de l'article 700 du CPC ; que la banque BNP PARIBAS demande également une compensation ; Attendu que cette Cour rappelle

700 du CPC.

700 du CPC tant à la SA AXA FRANCE IARD, qu'aux MMA, à la SAGENA et à Monsieur [R] ainsi qu'aux entiers dépens de toute l'instance à leur encontre.

700 du CPC : Le jugement peut être encore que confirmé sur ce point.

700 du code de procédure civile (cpc) et à prendre en charge les dépens.  

Par conclusions d'appelant n°2 sur renvoi après cassation signifiées le 20 août 2025, la société SNC 2Chénier demande à la cour : Vu l'article 31 du CPC ; Vu les articles, 1118, 1304 et 1583 du Code

[H] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné la société AMF Assurances à payer à M. et Mme [W] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en

700 du CPC.

700 du CPC outre les dépens, Débouter la Société Elogie SIEMP venant aux droits des consorts [E] de l’ensemble de ses demandes.

Dans tous les cas, Condamner le syndicat des copropriétaires à verser à Mme [D] une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens

700 du CPC.