700 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du code de procédure civile

[Q] aux entiers dépens de la procédure et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

d'exercice notarial [I]-[F]-[VK] à payer à Mme [H], [A] et [L] [J] solidairement la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, à M.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

et l'application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 484 et 491 du nouveau Code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile outre les dépens.

1231-7 du code civil, - le condamner à payer au Fonds de garantie une indemnité de 1.500 € au titre de ses frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ' ordonné l'exécution provisoire du jugement.

les sociétés à lui payer une certaine somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le désistement d'instance emporte extinction de l'instance

MACSF Assurances de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance comme en appel, Condamne M.

700 du nouveau code de procédure civile, par conclusions notifiées le 19 novembre 2004 ; qu'en accueillant néanmoins cette demande, la cour d'appel a violé les articles 1er et 403 du nouveau code de procédure