700 du code de procédure civile.

[G] [P] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - DEBOUTE la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELLE que

700 du code de procédure civile, en ce qu'il la condamne aux dépens, en ce qu'il la condamne à payer à la SAS [C] [J] Construction la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[H] [P] à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu l’article 1343-5 alinéa 1 er du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, JUGER Madame [P] recevable et

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [P] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

1343-2 du code civil ; - Condamner Monsieur [J] [P] au paiement d'une somme de 3.500,00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile avec intérêts au taux légaux à compter du prononcé

700 du code de procédure civile (2 500 euros) et les dépens et l'exécution provisoire.

[F] [P] et M. [O] [P] à payer à la SA Société Générale la somme de mille euros (1 000 €) à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné solidairement M.

[P] de sa demande de reconnaissance du statut cadre rétroactivement depuis 1989, - débouté M. [P] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

la personne de Maître [P] [Q] es qualité de mandataire judiciaire de la société [S] [J] à payer à Monsieur [E] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

du code de procédure civile ; - condamne la Société Prestia Galva 29 à payer la somme de 5 000 € à la société [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Prestia

Madame [P] au règlement de la somme de 2.400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Madame [P] aux entiers dépens de l'instance.

[P] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[P] [M] demande que les dépens et les frais irrépétibles au titre de l'article 700 du code de procédure civil soient réservés.

à verser à la SARL [A] [Z] ET FILS la somme de 2.400 € sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.

[P] 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.