Sur l’intervention volontaire Par application des dispositions des articles 66 et 325 du code de procédure civile, il y a lieu de recevoir M.

des articles 31 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1104, 1231-1 et 1788 du Code civil Vu les dispositions de l’article L-113-5 du Code des assurances Il est demandé

de l’article 700 du code de procédure civile.

spécialisé des Hauts-de-Seine en application des dispositions de l'article 700 1° du code de procédure civile ; - Condamné la société LMZ aux dépens.

X... ne pouvait être considéré comme un salarié d'une entreprise de presse, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article L. 761-2 du Code du travail ainsi que les dispositions

700 du code de procédure civil ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance qui seront distraits au profit de Me Vincent BARD conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 25 avril 2023 par M.

de l’article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l’article 17 du code de la nationalité française dans

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

MOTIFS: L’article 659 du Code de procédure civile dispose que : “Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse

MOTIFS: L’article 659 du Code de procédure civile dispose que : “Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse

des articles 455 et 768 du code de procédure civile.

, l'article 768 du même code ; 6) ALORS QUE M.

[W] [R] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

à l'article 1304-3 du code civil.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

au greffe de la juridiction par application des dispositions de l'article 450 al 2 du Code de Procédure Civile.