[T] [L] et Mme [O] [A] au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile.

910-3 du code de procédure civile. » 5.

du code de procédure civile ne sauraient prospérer.

code de procédure civile.

qu'au demeurant, les demandes des sociétés Le Point Rond, Cabinet Richard Thum et Les Cigales ne sont pas nouvelles et que les dispositions des articles 917 et 918 du Code de procédure civile ne dérogent

700 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit

Par application des articles 913 et 1533 du code de procédure civile, il convient ainsi d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur inscrit sur la liste de la cour d'appel aux fins d'être informées

911 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

L. 450-2, L. 450-3 et L. 450-7 du code de commerce ou remis par les CAO précitées dans le cadre des procédures prévues par les textes en vigueur à cette période ; que les pièces présentées à l'appui

15, 783 et 910 du Code de procédure civile.

les articles 16, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que la cour d'appel étant appelée à juger de l'affaire au vu d'un dossier reconstitué, elle était tenue d'organiser un débat

avril 2021, 14.869,95 euros au titre de la clause pénale et 5.000 euros au titre de l'article 70 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] [F], la somme de trois mille euros (3 000 €), au titre l'article 700 du Code de procédure civile, RAPPELE l'exécution provisoire du jugement.'

450 alinéa 2 du code de procédure civile

907 du code de procédure civile.