d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, 7e échelon : 628 6e échelon : 597 5e échelon : 566 4e échelon : 535 3e échelon : 504 2e échelon : 481 1er échelon : 461

Article R5762-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 59

Code des transports

La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et sécurité de la

Article R5760-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5000-1 à R. 5000-3 Résultant du décret n° 2024-461

Article R5780-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 60

Code des transports

Article R5770-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 59

Code des transports

Article 1

—

fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 8e échelon 660 7e échelon 628 6e échelon 597 5e échelon 566 4e échelon 535 3e échelon 504 2e échelon 481 1er échelon 461

Article R5790-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 61

Code des transports

Article D759-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1° Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg : décret n° 72-461

Article 127

—

-A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.

Article L3345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 40

Code du travail

Les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime disposent d'un délai, fixé par décret, à compter du dépôt auprès de l'autorité administrative des

Article R362-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 61

Code de l'environnement

Les dispositions des articles L. 121-4, L. 234-1, L. 325-1 à L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-11 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions des articles L. 362-1 et suivants du présent code et des

Article 15

—

Les obligations visées aux articles L. 2135-4 à L. 2135-6 du même code s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2010 aux niveaux confédéral et fédéral des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article L. 2135-1 du même code.

Article L461-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31

Code de la sécurité sociale

Dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article L. 461-2, il est fixé un délai plus long courant à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau annexé au décret.

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 1121-4, les mots : “ aux articles L. 2242-1 à L. 2242-5 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ aux articles L. 312-1 à L. 312-4 du code des communes de

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 67

Code général de la fonction publique

Lorsque l'agent public a établi depuis moins d'un an une déclaration de situation patrimoniale en application de l'article L. 122-10 du présent code, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Article 1

—

Maladies reconnues d'origine professionnelle, en application du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dont l'imputabilité à l'amiante est attestée, sur avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Article L773-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 88 > 05

Code de justice administrative

du code monétaire et financier, des articles L. 222-1, L. 312-1 et L. 312-3, L. 321-1, L. 332-1, L. 432-1 et L. 432-4, L. 511-7, L. 512-2 à L. 512-4, L. 631-1 à L. 631-4, L. 731-3 et L. 731-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Article R431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 66 > 18

Code de justice administrative

Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre des articles L. 141-1, L. 611-1, L. 621-1 ou L. 631-1 du code de l'environnement, dès lors que

Article Annexe III

—

VEN LUN JEU VEN MAR JEU VEN MAR VEN LUN MER Régimes débiteurs 48 5 222 427 461

Article R5775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 21

Code des transports

partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461

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