CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

244 459 résultats pour « article L. 125-1 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001420_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001430_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001446_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001408_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001410_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001411_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001412_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001415_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001423_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001425_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001427_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001428_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001432_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001433_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001435_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001436_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001438_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001445_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001448_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000963_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, le courrier du 12 août 2019 par lequel le préfet du Nord a notifié à la commune requérante l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, fait mention de l'article L. 125-1 du code

Source officielle

Page 8 sur 12223

← PrécédentSuivant →