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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372154cd580146773f2e02
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Louis Z..., demeurant 15, route nationale 202, Hameau de Baus-Roux, La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd518
23 mars 1995
23 mars 1995
Clément X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e8
23 mars 1995
23 mars 1995
Clément Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403bf9
4 mars 1998
4 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd4
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
6137226fcd580146773fcff3
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372680cd580146774260ce
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb1
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb2
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb3
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de
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61372269cd580146773fcbb4
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de
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61372269cd580146773fcbb5
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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61372269cd580146773fcbb6
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond, demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce
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61372269cd580146773fcbb7
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbcf
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd0
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond, demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce
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61372269cd580146773fcbd1
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond, demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd2
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd5
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9a
28 mars 1995
28 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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