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[C] [N] [H] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8369b68debe44f7e8dc

Appel

12 avril 2025

[T] [X] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c2303a1b38839f7ce5

Appel

15 avril 2025

[X] du 14 avril 2025 à 16h31 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67908b294143037ceabfbf4b

Appel

21 janvier 2025

[E] [L] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67908b294143037ceabfbf4d

Appel

21 janvier 2025

[O] [N] [I] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce71548366

Appel

16 octobre 2025

[E] [Z] [B] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b7c6ad78dd9cf0d4fa

Appel

17 janvier 2025

[X] [U] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c3303a1b38839f7cf7

Appel

15 avril 2025

[G] [Y] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e37

Appel

19 avril 2025

[C] [F] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb11002316e0ca848f42

Appel

8 juillet 2025

[C] [T] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1def1c2315e26d1a15a

Appel

29 avril 2025

[D] [X] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

67f8a891a5ae27812390ddd5

Appel

10 avril 2025

[K] [O] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c2303a1b38839f7cdf

Appel

15 avril 2025

[I] [F] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2501160_20260310

Administratif

10 mars 2026

Aux termes des dispositions de l’article 16 du code des pensions civiles et militaires : « Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

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Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58ae

Appel

24 janvier 2025

[H] reçues au greffe de la Cour le 23 janvier 2025 à 16h17 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience

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Pôle 1 - Chambre 11

67947fd58ab253a8400fb23f

Appel

24 janvier 2025

[D] [O] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 23-1 du code rural : "la commission départementale peut, à la demande de la commission communale ou intercommunale, proposer

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Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee486fd

Appel

4 octobre 2025

[O] [P] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b748562841

Appel

14 octobre 2025

[L] [C] reçues le 13 octobre 2025 à 16h32 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations

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Pôle 1 - Chambre 11

678b43b7c6ad78dd9cf0d4f4

Appel

17 janvier 2025

[J] [C] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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