AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
16 juillet 2025
du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés conformément à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; Dit que la présente
Source officielleChambre 12
69bf56dacdc6046d478096d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf7011cdc6046d478238f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L. 622-6 du Code de commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à la SELARL DE BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 5] désigné en quaité de Commissaire de justice,
Source officiellePREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
1 avril 2025
d'observation conformément aux dispositions de l'article L. 621-3 du code de commerce.
Source officielleChambre 08
69a41b0fcdc6046d4721a4f3
2 avril 2025
2 avril 2025
-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69a45502cdc6046d47274ec5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf5355cdc6046d47805d04
13 octobre 2025
13 octobre 2025
À la date du 25 Septembre 2025, la SARL KENZA a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du
Source officiellechambre 01
69bf5493cdc6046d47807147
13 octobre 2025
13 octobre 2025
-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, par l'intermédiaire du Tribunal digital, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleProcédures Collectives
69ae14fecdc6046d47fcede8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 07 avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleChambre 08
69a454d3cdc6046d47274be9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf587acdc6046d4780b1ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
À la date du 15 Octobre 2025, la SAS BAMO a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
Source officielleChambre 08
69bf5946cdc6046d4780befa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
R. 628-2 du code de commerce.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
20 avril 2026
L.641-1 et L.622-6 du Code de Commerce.
Source officiellechambre 01
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L. 621-8 et L. 621-9 du Code de Commerce ; Ordonne le dépôt immédiat du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d89cdc6046d479973f7
7 mai 2026
7 mai 2026
L 640-4 du Code de Commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe9b6cdc6046d478ab6ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 640-4 du Code de Commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfebeccdc6046d478adcf9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L 640-4 du Code de Commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed54cdc6046d478af4b1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L 640-4 du Code de Commerce.
Source officiellePage 8 sur 222