Le rapport prévu à l'article L. 2311-1-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un

Article Annexe 2

—

180 000 1 070 000 1 070 000 1 070 000 1 180 000 1 070 000 1 070 000 960 000 960 000 1 070 000 10 700 000 178 Préparation et emploi des forces 9 650 000 8 770 000 8 770 000 8 770 000 9 650 000 8 770 000 8 770 000

LEGIARTI000049117638

—

Volumes complémentaires d'heures enseignant Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;

LEGIARTI000049119713

—

LEGIARTI000049116710

—

Volumes complementaires d'heures enseignant Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;

LEGIARTI000049119955

LEGIARTI000049120119

LEGIARTI000049117070

LEGIARTI000049118526

LEGIARTI000049116379

LEGIARTI000049118713

LEGIARTI000049116198

Article R312-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 15

Code de la sécurité intérieure

l'article 23 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE et des articles

Article L123-19-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'environnement

L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, la participation du public par voie électronique doit porter à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité qui en est la conséquence.

Article 8 bis

—

Les réservoirs conformes aux dispositions du règlement CEE-ONU n° 110 sont soumis à une requalification périodique.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

du même code ; 4° Les sommes acquises à l'Etat en application du 5° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; 5° Le produit des parts fixes des redevances dues au titre de l'utilisation des fréquences 1 900-1 980

Article D775-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R2-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 86

Code de procédure pénale

-Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au présent traitement.

Article L447

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 41

Code électoral

Pour l'application de l'article L. 318 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l'amende de 100 euros est fixée à 12 110 francs CFP.

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