articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail; 2°) ALORS QUE le harcèlement moral en matière civile, est constitué indépendamment de tout élément intentionnel de son auteur ; que la cour d'appel

dans leur ensemble en tenant compte de ce qu'ils pouvaient se corroborer les uns les autres, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond

d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé derechef les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et

de la preuve sur le seul salarié, en violation des articles L. 1222-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble l'article 1353 anciennement 1315 du code civil. » Réponse de la Cour Vu

produit par Mme [K] ne permettait d'établir un lien entre son état de santé et ses conditions de travail, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code

d'appel a encore violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

relatif à des faits de harcèlement au sens de l'article L 1152 - 1 du code du travail, le salarié présente, conformément à l'article L 1154 - 1 du code du travail, des éléments de fait laissant supposer

fondé sur le harcèlement moral subi, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention

comme par la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 1152-1, L. 1154-1 et L. 4121-1 du code du travail ; 3°/ que lorsqu'un

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que, sous le couvert de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour

-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2.

d'appel a violé les textes susvisés. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 5.

La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l'article L. 1153-1, 1°, du code du travail, ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel. 8.

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ».

des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail et de l'article 1315 du code civil ; 4°/ qu'en application des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié

L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'en vertu des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, est nul le licenciement prononcé à l'encontre d'un

les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2° / que M.