AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155612
3 mars 2016
3 mars 2016
service public ; 2) les comptes rendus de négociation ; 3) le rapport d'analyse des offres ; 4) le dossier de convocation du conseil municipal et la délibération relative à la signature de ce contrat ; 5)
Source officiellePage 8 sur 73
Conseil
CADA:20165037
1 décembre 2016
1 décembre 2016
entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière commerciale et industrielle, protégé par les dispositions de l’article
Source officielle