Codes de loi français

Article 776

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 14

jeunes qui demandent à contracter un engagement ainsi qu'aux autorités publiques compétentes en cas de contestation sur l'exercice des droits électoraux ou sur l'existence de l'incapacité d'exercer une fonction publique élective prévue par l'article 194

Article Annexe II

13,50 Lieudit Kaefferkopf Riesling B B 177 11,50 13,50 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 194

Article Annexe (Santé publique)

1 381 1 389 6 400 Nord-Est Strasbourg 2 2 2 2 2 10 239 251 250 254 257 1 251 Nancy 4 4 4 4 4 20 263 275 278 281 284 1 381 Besançon 2 2 2 2 2 10 194

Article 3

-Pour l'application du II de l'article L. 2133-5 du code des transports et sauf dans les cas prévus à l'article L. 5352-2 du code des transports, à l'article 14-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire et au

Article Annexe 6

perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 038 194

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

2 2 2 2 Inférieures à 123 0 157 2 544 192 16 149 123 50 158 2 726 193 16 810 124 75 159 2 918 194

Article Annexe A

CODE RÉGION POPULATION POPULATION 42 ALSACE 1 815 493 1 847 604 72 AQUITAINE 3 119 778 3 206 667 83 AUVERGNE 1 335 938 1 379 138 26 BOURGOGNE 1 628 837 1 681 649 53 BRETAGNE 3 094 534 3 194 026 24 CENTRE 2 519 567 2 591 265 21 CHAMPAGNE-ARDENNE

Article R312-194-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 94

règles du droit privé ; 5° Toute modification de la convention constitutive ; 6° L'admission de nouveaux membres ; 7° L'exclusion d'un membre ; 8° Le cas échéant, les conditions de remboursement des indemnités de mission définies à l'article R. 312-194

Article 15

L421-11, Art.

Article 234-9

essentiel de la société apportée ou absorbée ; 10° Attribution de droits de vote double entre le 3 avril 2014 et le 31 décembre 2018 dans les conditions prévues au V de l'article 7 de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, tel que modifié par l'article 194

Article 207

Il retrace la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers occasionnée par les projets d'envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur, au sens du 8° du III de l'article 194 de la présente loi.

LEGIARTI000036353990

d'établissements publics de l'Etat 100 000 000 100 000 000 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 50 000 000 50 000 000 Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 50 000 000 50 000 000 Transition énergétique 36 194

Article 199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

investigations spécifiques nécessitées par l'instruction, à porter atteinte à la présomption d'innocence ou à la sérénité des débats ou à nuire à la dignité de la personne ou aux intérêts d'un tiers, ou si l'enquête porte sur des faits mentionnés aux articles

Article ANNEXE II

Paul-Lacave ; - avenue Paul-Lacave jusqu'à la limite nord de la parcelle section AE n° 188 ; - limite nord des parcelles section AE n°s 188 (parcelle contiguë section AE n° 178 incluse), 192 et 193, puis limite sud des parcelles section AE n°s 193 et 194

Article 1

HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Colonel 6 Lieutenant-colonel 20 Commandant 16 Capitaine 10 Total officiers 52 Adjudant-chef 108 Adjudant 86 Total sous-officiers 194

Article 53

Art. 8 - Arrêté du 5 novembre 2021 Art. 4 - Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null - Arrêté du 22 août 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2007 Art. 2 - Arrêté du 5 novembre 2021 Art. 4 - Décret n°2017-194

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

la notification du procès-verbal mentionné à l'article L. 16-0 BA, le comptable peut procéder, par dérogation au livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, à une ou plusieurs mesures conservatoires mentionnées aux articles

Article ANNEXE 36

118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793, 75, 646, 664, et 707 ; - rue de Ganzau ; - parcelles section KT n°s 189, 190, 191, 192, 193, 194

Article 34

L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Sct. Section 2 : Action en cessation d'agissements illicites, Art. L421-6, Sct. Section 3 : Action en réparation, Art. L421-7, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. L421-8, Art.