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46 972 résultats pour « article L613-70 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.
Article 55
L613-52-6 V. - Le IV s'applique aux rapports afférents aux exercices clos à compter de la publication de la présente loi.
Article 2
AGE DU CONJOINT AGE DU BENEFICIAIRE DE LA RENTE 20 à 30 ans 30 à 40 ans 40 à 50 ans 50 à 60 ans 60 à 70 ans Plus de 70 ans p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 15 à 30 ans 8 12 20 30 40 55 30 à
Article 3
soumises à retenue, au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont indiqués dans le tableau ci-dessous (1) : Par jour Par mois Par an francs francs francs Indemnité n° A 140 4 200 50 400 Indemnité n° B 70
Article L821-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63
-Les personnes mentionnées au II de l'article L. 821-70 sont passibles des sanctions suivantes : 1° L'interdiction pour une durée n'excédant pas trois ans d'exercer des fonctions d'administration ou de direction au sein d'entités d'intérêt public et des
Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.
Article 12
Les dispositions de la loi n° 70-539 du 24 juin 1970 relatives au fichier des conducteurs sont abrogées.
Article 37-13-1
Le remboursement de l'accise prévu à l'article 37-13 pour l'application des tarifs réduits d'accise mentionnés aux articles L. 312-57-1, L. 312-63 et L. 312-70-1 du code des impositions sur les biens et services fait l'objet d'une demande annuelle effectuée
Article 16
Lorsque la gestion d'une gare est assurée dans le cadre d'un contrat ou d'une convention mentionnés aux articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports, le gestionnaire de la gare est tenu pour l'application des dispositions du chapitre II du
Article L1126-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56
En application des articles 58,66 et 70 du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, avant de réaliser une étude des performances, le promoteur soumet le projet à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné
Article 10-2
dispositions de l'article 10.1 ne sont pas applicables aux véhicules ayant fait l'objet d'une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat membre des communautés européennes et attestant la conformité du type aux dispositions de la directive 70
Article 15.5
Peroxyde d'hydrogène en solutions 15.5.1 Peroxyde d'hydrogène en solutions supérieures à 60 % mais ne dépassant pas 70 % (masse)
Article D422-53-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09
Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées en application de l'article R. 421-70 du code de l'éducation.
Article CH 26
Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils de production à combustion d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW doit respecter les dispositions de l'article CH 5.
Article R7343-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55
Sans préjudice de l'exercice des droits prévus aux articles 15 à 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Article 9
Sont abrogés : A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 Art. 1
Article Annexe 1
25-30 48-64 Formation du personnel d'application, de coordination ou assimilé 17-24 25-41 65-84 Formation du personnel d'encadrement ou assimilé 22-32 42-70
Article 243-8.02
Installations radioélectriques toutes zones Tout navire s'éloignant de plus de 6 milles d'un abri dispose d'au moins une installation radioélectrique à ondes métriques (VHF) permettant d'émettre et de recevoir par ASN sur la fréquence 156,525 Mhz (voie 70
: 3 m : : De 15 m3 à : : : : : 30 m3 : 7,50 m : 5 m : 5 m : : De 30 m3 à : : : : : 70
Article Annexe III
70 70 70 70 70 70 75 CNIEG ― 3 68 0 8 8 0 8 8 0 8
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