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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb735cdc6046d47081b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6ffcdc6046d470817d5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8fdcdc6046d4708395d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1acdbcdc6046d47b2a4bc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026 Par jugement en date du 7 mars 2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187e8cdc6046d47af7fd8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 Par jugement en date du 21 février 2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bebecdc6046d47bf86e0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

04/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/04/2026 Par jugement en date du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18a80cdc6046d47afb3c7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 Par jugement en date du 6 juin 2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d23cdc6046d47afefab

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 06/06/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bed0cdc6046d47bf889c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

04/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/04/2026 Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bf08cdc6046d47bf8d87

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

04/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/04/2026 Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aaf6cdc6046d47b27c08

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026 Par jugement en date du 10 janvier 2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ac1cdc6046d4768fd91

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/04/2025 Par jugement en date du 12 avril 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1948dcdc6046d47b0a07e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 08/11/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8054cdc6046d47c91d0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003920 DEFENDEUR : SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL) [Adresse 1] Activité de sécurité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1878bcdc6046d47af5606

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 18/07/2025 Par jugement en date du 19 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1879dcdc6046d47af73d8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 18/07/2025 Par jugement en date du 19 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6eedcdc6046d47b82fb4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'OBSERVATION N° RG : 2025L02163 N° PC : 2025J00945 Par jugement en date du 7 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS La Pépiite une procédure de redressement judiciaire, en application des articles

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4285331f58c9ee86ee8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

parties  Vu les conclusions notifiées le 6 septembre 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société CAE Expertise demandant, au visa de l'article

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TCOM

CHAMBRE 07

69df150ccdc6046d4746aa55

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[U] [L] [D] une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0877cdc6046d4745354f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

° RG : 2025L00472 N° PC : 2025J00087 Par jugement en date du 27 janvier 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de l'EURL ALGO INDUSTRIE une procédure de redressement judiciaire, en application des articles

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