Codes de loi français

Article D722-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Pour l'application de l'article L. 154-2 du code forestier, et aux fins d'information de leurs donneurs d'ordre, les personnes pour lesquelles la présomption de salariat a été levée en application de l'article D. 722-3 du présent code doivent être en

Article 71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 86

immobilier relevant des articles L. 214-148 à L. 214-151 du code monétaire et financier ; c) Les fonds professionnels spécialisés relevant des articles L. 214-154 à L. 214-158 du code monétaire et financier ; d) Les fonds professionnels de capital

Article 31

L4332-4 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-809 du 13 août 2004 Art. 154 A modifié les dispositions suivantes : - Loi Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : - Loi Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : - Loi

Article Annexe I

d'assurance 889 541,39 1 108 345,89 Contributions directes 57 595 425,61 77 503 028,60 Taxes sur les carburants 18 264 838,00 18 759 950,00 Autres taxes douanières 78 993 194,81 Taxe sur l'électricité 1 200 000,00 1 074 020,49 Assiette brute 175 154

Article 86

durable, transports et logement 61 885 Economie, finances et industrie 14 344 Education nationale, jeunesse et vie associative 968 184 Enseignement supérieur et recherche 24 485 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 283 154

Article 11

Art. 154 quinquies I. - A - 1° b) [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012.]

Article 152-1

Le cas échéant, cette décision précise les conditions dans lesquelles cette utilisation peut être réservée aux organisations syndicales représentatives au sens de l'article 154 du présent décret, compte tenu des nécessités du service ou de contraintes

Article 51-1

I. - Les articles 43 à 51 du présent décret ne sont pas applicables aux travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance.

Article Annexe I

-14, L. 912-15 Code de la santé publique Enregistrement des sources radioactives en préalable à leur cession ou acquisition (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) Article R. 1333-154 Enregistrement des sources radioactives

Article 2

Toutefois, pour les services diffusés en ultra haute définition ou pour les services à vocation nationale diffusés sur une ressource radioélectrique assignée à une société dont la première autorisation au titre de l' article 30-2 de la loi n° 86-1067

Article 34-1

; 2° Le fait d'avoir cessé l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance sans avoir fait la déclaration prévue à l'article 51-1 du présent décret ; 3° Le fait d'avoir cédé un terrain sans avoir fait la déclaration prévue à l'article L. 154

Article Annexe 37

Avenue du Pasteur-Martin-Luther-King, côté pair et côté impair, du numéro 3 au numéro 61, parcelles section AV n°s 168, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 302, 220, 192, 191, 190, 188, 146, 145, 144, 112, 111, 110, 108, 76, 75, 74, 72, 41, 40

Article 10

Art. 154 quinquies, Art. 158, Art. 163 bis G, Art. 163 quinquies C, Art. 167 bis, Art. 170, Art. 200 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000024310709

Textes à consulter : Code de la construction et de l'habitation : articles L. 441-3 à L. 441-15, L. 441-3-1, L. 442-10, L. 443-12-1, L. 472-1-2 et L. 481-3 issus de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996, articles R. 441-19 à R. 441-31, R. 472-1 et R. 481-4

LEGIARTI000026295501

Aquitaine 13 538 325 Auvergne 5 252 691 Bourgogne 6 969 047 Bretagne 14 688 871 Centre 9 289 934 Champagne-Ardenne 3 154

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 69

loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ou d'une société de promotion immobilière ni à la conclusion d'un contrat de promotion immobilière ou de l'un des contrats régis par les articles

Article 7

Art. 154 quinquies -Code rural et de la pêche maritime Art. L761-10 -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-1, Art.

Article 112

L572-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 154 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art.

Article 2

Les opérations effectuées par le présent traitement dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 154 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 sont décrites dans les II et III de l'article 4, le II de l'article 6 et les