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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697254e0cdc6046d474f4aa8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725603cdc6046d474f64db
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725614cdc6046d474f661b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725728cdc6046d474f7e41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972585ccdc6046d474f9869
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259accdc6046d474fae14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725acbcdc6046d474fc0bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes des septième, huitième et neuvième alinéas du II de l'article L. 1233-58 de ce code, applicables aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, dans leur rédaction issue de la loi
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article L. 1233-58 du même code : " I.- En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00861_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article L. 1233-58 du même code : " I.- En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, la décision contestée vise les articles L. 1233-58, L. 1233-61, L. 1233-63 et L. 1233-65 du code du travail relatifs à la procédure de licenciement pour motif économique dans le cadre d'une
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