1792 et 2270 du Code civil contre les constructeurs, à l'exclusion de la responsabilité quasi délictuelle des articles 1382 et 1383 du Code civil, lesquels ont été faussement appliqués " ; Mais attendu

X... avait été "porté malencontreusement par Mme Y... lors d'un entraînement de karaté", la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1382

moyen de pression abusif, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'en relevant que Mme X... n'a informé que partiellement les premiers

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que si la compatibilité entre deux produits ne constitue pas par elle-même un acte de concurrence déloyale, c'est à la condition que lors de la commercialisation du

1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que pour vérifier si le patrimoine d'une caution, associée de la société débitrice principale, est proportionné à son engagement, le juge ne doit pas tenir compte des

spécifique et distincte de celui que la perte de marge brute déterminée par l'expert a établi », la Cour d'appel a manqué de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ensemble l'article

Y..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 2° ALORS QUE, en l'absence de toute réserve

1382 et 1383 du code civil ; 2 / qu'en application du principe de réparation intégrale, le préjudice réparable s'entend de la totalité de la perte subie par la victime de la faute ; que la perte de

, total ou partiel, de ses créances, relevant notamment de l'article L. 621-32 du Code de commerce ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel viole les articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble

base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'elle a violé les mêmes textes en s'attachant essentiellement à l'examen des différences tandis que la concurrence

1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, DEMANDE A LA "CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MEUSE" (C R C A M DE LA MEUSE) REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE LEUR AVAIT CAUSE EN CONTINUANT, EN CONNAISSANCE

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de défaut de base légale au regard des articles

1382 et 1383 du Code civil; alors, de surcroît, que la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence d'un débauchage en la personne de M.

articles 1382 et 1383 du code civil par Mme X..., qui n'était pas salariée de la société Ricard, était soumise à la prescription décennale de l'article 2270-1 dudit code alors applicable ; Qu'il s'ensuit

1382 et 1383 du Code civil, 372, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute M.

N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'INCIDENTS DE PAIEMENT ET ETAIT ALIMENTE PAR DES CHEQUES AYANT L'APPARENCE DE LA REGULARITE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'AUTRE

1382 et 1383 du Code civil, alors, d'autre part, que le détournement de la clientèle d'un concurrent par un salarié au profit de son employeur ne constitue un fait de concurrence déloyale de la part de

Y..., qu'aurait exercée la société Sicabam à l'encontre de la société Tropic ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil : Attendu que pour

1382 et 1383 du code civil ; et alors, d'autre part, que le syndic ne peut davantage être déclaré responsable de la décision prise par le juge d'autoriser la poursuite de l'exploitation, que l'arrêt attaqué

1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts de la société MSV, l'arrêt retient que les prix plafonds du kilogramme de farine fixés par l'Administration