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MONDOLONI Juge Commis, assisté de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [G], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

[Z] [U] Juge Commis, assisté de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [J], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

[D] [J] Juge Commis, assisté de la SELARL [H] prise en la personne de Me [R] [A] [H], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle

comm

61372454cd58014677414999

Cassation

24 septembre 2003

107 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-107 du Code de commerce, deux donations consenties par le débiteur le 10 juin 1992, l'une au bénéfice de son épouse, Mme Y... épouse X..., et

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f14dc5cdc6046d47e78477

Commerce

13 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f151dccdc6046d47e7c7c5

Commerce

13 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c643fcdc6046d4730d0fe

Commerce

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6470cdc6046d4730d589

Commerce

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65b1cdc6046d4730f12f

Commerce

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65f0cdc6046d4730f8a5

Commerce

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6624cdc6046d4730fd24

Commerce

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c663ccdc6046d4730ff1b

Commerce

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f15893cdc6046d47e835fe

Commerce

9 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f16114cdc6046d47e8c2f0

Commerce

9 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

9ème chambre

6a0c6426cdc6046d4730cec0

Commerce

7 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6655cdc6046d47310178

Commerce

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

6a184bc1cdc6046d473d5485

Commerce

26 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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