Assistante sociale. Secrétaire administratif d'administration centrale, ou (1) Infirmiers et infirmières des services médicaux. Assistant et assistante de service social.

Article Annexe IV

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RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ASSISTANT DE SOINS EN GÉRONTOLOGIE Cette formation est destinée aux aides-soignants, aides médico-psychologiques et auxiliaires de vie sociale en situation d'emploi auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Article 5

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Ce crédit d'heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d'éducation, par l'autorité qui les recrute.

Article 2

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Au 1er janvier 2021, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 11e échelon

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs est fixé, à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES bruts Assistants ingénieurs 14 e 660 13 e 643 12 e 622 11 e

Article R40-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

réquisitions établies par les magistrats, les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie et de la police nationales, les agents des douanes et des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, ainsi que par les assistants

Article 1

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Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.

Article 2

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L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs est abrogé à compter du 1er janvier 1997.

Article 1

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Il est créé la spécialité "assistant perruquier posticheur" du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées au présent arrêté.

Article 71-10

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Les assistants cynotechniques et conducteurs font l'objet d'une évaluation triennale, dont les objectifs et le contenu sont définis en annexe 11 au présent arrêté.

Article L424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 63

Code de l'action sociale et des familles

Chaque parent peut autoriser l'assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même maison.

Article 1

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Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux attachés et aux assistants techniques. Attachés, chargés d'études documentaires. Assistants techniques.

Article ANNEXE

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Assistants et assistantes de service social. Professeurs de lycées professionnels de 2e grade. Professeurs de l'enseignement technique (certificat d'aptitude). Professeurs d'éducation physique et sportive.

Article 17

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A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux

Article 3

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Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.

Article 1

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Les assistants socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 7

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Sans préjudice des dispositions du second alinéa, la rémunération des assistants d'éducation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'éducation et de la fonction publique.

Article Annexe

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Catégorie B Assistants de service social. Catégorie C Adjoints administratifs d'administration centrale.

Article 36-10

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La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon

Article 41

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La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon

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