B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

assurances sociales du conseil régional de discipline des médecins ( ...) n'a pas rendu sa sentence dans le délai de huit mois à compter de la réception de la plainte, la section des assurances sociales

la faculté de saisir, par la voie de l'appel, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, M.

du 18 avril 1989 de la section des assurances sociales du conseil régional ProvenceCôte d'Azur-Corse infligeant à M.

, tendant à l'aggravation de la sanction que la section des assurances sociales du conseil régional du Centre avait infligée à M.

X... dirigée contre la décision de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins en date du 8 juin 1988 est rejetée.

Antoine X..., demeurant à Saint Emilion (33330), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 4 mars 1982 par laquelle la Section des assurances sociales du Conseil national de

de l'assurance maladie des travailleurs salariés" ; qu'aux termes de l'article R. 145-7 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 96-1053 du 6 décembre 1996 : "La section des assurances sociales

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins.

Y la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant un an, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins s'est fondée sur les griefs

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juin 1998 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en tant que, par son article

sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a interdit au docteur X... d'exercer la médecine pendant deux mois ; Sur la régularité de la saisine de la section des assurances sociales du Conseil

soins aux assurés sociaux durant trois mois et a mis à sa charge les frais d'instance s'élèvant à 750,10 F ; 2°) renvoie l'affaire devant la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre

Y..., président-directeur général de la société ; que la Caisse d'assurances accidents agricoles (CAAA) invoquant l'application cumulative des articles 903 et 904 du Code des assurances sociales du 19

; Article 1er : La décision du 4 juillet 1991 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.

sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a, d'une part, annulé les articles 2 et 4 de la décision du 21 décembre 1994 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de