X... a adhéré, à l'occasion de la souscription d'emprunts qui lui ont été consentis par la BICS, au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement bancaire auprès de la compagnie Generali France

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur et destiné à couvrir notamment le risque de décès ; que, par la suite, son épouse est décédée ; que l'assureur ayant dénié sa garantie

X... a souscrit auprès de la société BNP Paribas un prêt immobilier garanti par une assurance de groupe contractée par la banque auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France

qu'afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la société Cetelem aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal finance, M. et Mme [I] ont adhéré à un contrat d'assurance

A cette occasion, il a adhéré à un contrat d'assurance de groupe « garantie loyers impayés » souscrit par la société Sedei auprès de la société Solly Azar. 2.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 2003), que Mme X..., pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Société de banque et d'investissement (SOBI), a adhéré au contrat d'assurance

A ETE INVITE A REMPLIR UN "QUESTIONNAIRE" PORTANT SUR SON ETAT DE SANTE ET VALANT ADHESION A L'ASSURANCE DE GROUPE CONCLUE PAR LES ORGANISMES PRETEURS AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE, ABSORBEE PAR

ne leur aient pas été remises » ; Et aux motifs adoptés qu' « il résulte de la lecture du contrat de prêt que la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a respecté son obligation d'information relative à l'assurance

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a dit que le contrat qu'il avait conclu avec la caisse de prévoyance vie des assurances du groupe de Paris était nul en application de l'article

d'un contrat d'assurance de groupe, débiteur vis-à-vis des adhérents du devoir d'information, ne s'acquitte de son obligation que par la remise à ceux-ci d'une notice résumant de façon très précise les

mutuel des professions de santé de Meurthe et Moselle et des Vosges (la banque) à la société Pharmacie de l'amitié dont elle était la gérante, Mme Edith X... a adhéré, avec effet au 7 mai 2009, à l'assurance

Les Mutuelles Unies des prestations d'invalidité au titre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 octobre 2020), Mme [V], après avoir répondu, le 1er septembre 2013, à des questionnaires de santé, a adhéré le 5 septembre 2013 à un premier contrat d'assurance de groupe

l'Association française d'épargne et de retraite (l'AFER), constituée par Gérard C... et André D..., ayant notamment pour objet de négocier et de souscrire pour le compte de ses adhérents des contrats d'assurance

(Var), 4°) de Mme Huguette, Marie-Thérèse X..., demeurant Le Hameau de la Garonne, La Garonne, au Pradet (Var), 5°) de la société d'assurances Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège social

. ; que Martine Y... a adhéré en outre à une assurance de groupe souscrite par la société CEPME, auprès de la société AGF, garantissant les conséquences du décès et de l'invalidité ; que ce prêt a été

2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré au

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