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7 969 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f25d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

à l'honneur et à la considération de Jacques B... présenté, sans ambiguïté aucune, comme jouant un rôle de premier plan dans ce système de pouvoir "controversé"; "que la partie civile étant entrepreneur

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01086

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

à l'honneur et à la considération de M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fda7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

à l'honneur et à la considération de la partie civile; que si Laurent X... établit une intention avouée de Jacques Z... de reconquérir Sartrouville, cet élément ne suffit pas à rapporter la preuve

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe » ; que ce texte réprime les propos sexistes portant en eux-mêmes atteinte

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48297

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

à son honneur ou à sa considération ; qu'en l'espèce, comme le soutenait la société SEBDO, l'article litigieux ne portait aucune accusation d'assassinat contre Bernard Y..., mais se bornait à relater

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f7679

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X... de sa demande alors que, d'une part, en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que l'article incriminé portait atteinte à l'honneur et la considération de M

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01435

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143f

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

qu'il n'y a de diffamation qu'autant qu'est portée atteinte à l'honneur et à la considération de la personne diffamée ; qu'en l'espèce une telle atteinte à la réputation de Me Z..., dont la Cour reconnaît

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00050

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à l'honneur ou à la considération de celui à qui le fait est imputé et de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; que l'imputation, y compris par voie d'insinuation, d'infractions

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420534

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

comme une allégation ou une imputation de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, comme se présentant sous la forme d'articulations précises d'un fait de nature à être, sans difficulté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01579

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... était un dissident et qu'il aurait abusivement fait figurer le nom de plusieurs personnes sur la liste de ses soutiens, constitue une allégation de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06667

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[F] à l'antenne est effectivement l'expression d'une opinion qui ne contient l'imputation d'aucun fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de celui-ci ; qu'en revanche, cette même

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191c8

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

à l'honneur et la considération ; que X... n'apporte pas la preuve des faits imputés et ne démontre pas que D... ait délibérément donné l'ordre d'abattre le mur de sa maison et d'empiéter sur sa propriété

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137269ccd58014677426ffa

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

à l'honneur et à la considération et caractérise en tous ses éléments la diffamation prévue à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ce texte

Source officielle
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cr

613725dbcd580146774210ba

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

à la liberté des personnes ; la polémique ne peut justifier de telles allégations, sauf à les prouver, et celles-ci portent manifestement atteinte à l'honneur de l'intéressé ; de même, l'imputation à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00015

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Thierry Y... à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite ; "1°) alors que constitue une diffamation toute imputation ou allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00335

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

à l'honneur ou à la considération de la personne ; que les premiers propos visés qui ne reprochent que des appels réitérés d'un petit-fils à sa grand-mère, ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01489

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Selon ce texte, constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. 8.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215d5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X... et qu'il convient de confirmer la peine prononcée par les premiers juges ; " alors, d'une part, que seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération

Source officielle

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