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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046620471
4 novembre 2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire du personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du " Ségur de la santé"
ACCOTEXT000047904868
26 octobre 2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"
ACCOTEXT000045085027
14 octobre 2021
Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité SEGUR aux professionnels médicaux des établissements sanitaires pour l'année 2021
ACCOTEXT000053431048
15 décembre 2025
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY
ACCOTEXT000046254786
18 août 2022
Un accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR de la santé
ACCOTEXT000046180947
26 juillet 2022
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"
ACCOTEXT000046180940
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "Segur de la santé"
ACCOTEXT000051340710
15 juillet 2022
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade
ACCOTEXT000048468909
20 septembre 2022
ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"
ACCOTEXT000046679089
15 septembre 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE »
ACCOTEXT000046852074
24 novembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"
ACCOTEXT000048468921
28 octobre 2022
ACCOTEXT000043206378
21 janvier 2021
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"
ACCOTEXT000043175253
26 janvier 2021
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du ségur de la santé
ACCOTEXT000043271290
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du Ségur de la santé
ACCOTEXT000044379000
28 janvier 2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SÉGUR DE LA SANTÉ"
ACCOTEXT000044083438
2 février 2021
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médial dans le cadre de la transposition des accords du "SEGUR DE LA SANTE"
ACCOTEXT000043275516
18 février 2021
Accord collectif relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire menduelle Ségur au sein des établissements gérés par l'association Perrine SAMSON
ACCOTEXT000044179717
18 mars 2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE
ACCOTEXT000046795453
17 novembre 2022
Accord d'Entreprise relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords "Segur de la Santé"
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