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44 849 résultats pour « attribution de l'indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046620471

—

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire du personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du " Ségur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904868

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085027

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité SEGUR aux professionnels médicaux des établissements sanitaires pour l'année 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431048

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254786

—

18 août 2022

18 août 2022

Un accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180947

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180940

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "Segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340710

—

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468909

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679089

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046852074

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468921

—

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206378

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043175253

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271290

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379000

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SÉGUR DE LA SANTÉ"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083438

—

2 février 2021

2 février 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médial dans le cadre de la transposition des accords du "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275516

—

18 février 2021

18 février 2021

Accord collectif relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire menduelle Ségur au sein des établissements gérés par l'association Perrine SAMSON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179717

—

18 mars 2021

18 mars 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795453

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Accord d'Entreprise relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords "Segur de la Santé"

Source officielle

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