mois sur partie d'un ensemble immobilier situé à Saint Germain-lès-Arpajon en vue du retraitement de déchets industriels ; que, par arrêté préfectoral du 10 décembre 1993, la société TDB a obtenu l'autorisation

Le 11 mars 2020, le juge d'instruction a adressé une décision d'enquête européenne aux autorités judiciaires espagnoles, en sollicitant notamment l'autorisation d'exploiter les points de géolocalisation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2023), par un arrêté du 14 janvier 2004, le préfet de la Guyane a retiré les trois autorisations d'exploitation pour or qui avaient été délivrées à la société La Joly

F..., annulé ce jugement en tant qu'il annule l'autorisation d'exploiter les terres situées dans le département de l'Oise. 3. M.

CIRCULAIRE DU 12 AOUT 1976 CONCERNANT UNE INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE AUX PORCHERIES ADRESSEE PAR LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE AUX PREFETS SUBORDONNENT LA DELIVRANCE PAR LE PREFET DE L'AUTORISATION

A... a été contrôlé à Paris ; que, faute que le chauffeur du bus ait pu produire copie de la convention d'autorisation d'exploitation de la ligne délivrée par l'autorité organisatrice, un procès-verbal

Y... a été contrôlé à Paris ; que, faute que le chauffeur du bus ait pu produire copie de la convention d'autorisation d'exploitation de la ligne délivrée par l'autorité organisatrice, un procès-verbal

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PRESENTEE PAR M.

aurifère et son corps enterré site d'exploitation aurifère et son corps enterré site d'exploitation aurifère et son corps enterré site d'exploitation aurifère et son corps enterré site d'exploitation

sursis à exécution de la décision attaquée dès que cette absence est constatée selon une procédure d'urgence" ; qu'aux termes de l'article 10, alinéa 3, du décret du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations

préfete de l'Eure à sa demande de communication des documents relatifs à l'élevage de l'EARL X à Grossoeuvre au cours des cinq dernières années, notamment les déclarations établies par l'EARL et les autorisations

le 10 février 2004, d'une autorisation d'exploiter le même service dans la même zone en modulation d'amplitude, dans la bande des ondes moyennes ; qu'en estimant que cette circonstance lui imposait à

refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions d'exploitation

jugement en date du 26 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a modifié l'arrêté du préfet du Morbihan du 26 avril 1979 autorisant la SOCIETE INDUSTRIELLE ARMORICAINE DE LEGUMES à exploiter

de carrière sur la partie du territoire de cette communeconcernée par la demande et de ce que la protection du captage de Pavant s'opposait à ce que l'autorisation soit donnée pour une exploitation à

de l'autorisation d'exploiter (...) ".

SOCIETE GRANITS DE CAMP SOLEIL demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de la commune de Burlats et autres

Sorefim à exploiter une carrière à ciel ouvert de roches calcaires au lieu-dit Canrignon ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code