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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000041680404

—

15 janvier 2019

15 janvier 2019

L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019460340

—

—

—

Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017855705

—

—

—

Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020686984

—

—

—

Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020686964

—

—

—

Avenant n° 21 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156478

—

4 février 2021

4 février 2021

L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495676

—

27 février 2020

27 février 2020

Un avenant à l'accord initial relatif à la durée du travail des ETAM et cadres signé le 05 décembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319465

—

15 mars 2023

15 mars 2023

Avenant n°4 au protocole d'accord sur l'harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la société MARCOULY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228431

—

10 février 2023

10 février 2023

AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 03/04/1997 PORTANT SUR AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ETAM CADRE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644043

—

—

—

ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 1 et 32 du 8 janvier 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642450

—

—

—

SALAIRES ETAM (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 32 du 13 mai 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642446

—

—

—

SALAIRES ETAM (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 30 du 3 octobre 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642448

—

—

—

SALAIRES ETAM (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 31 du 29 novembre 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660724

—

—

—

Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 relatif aux nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM - Annexe III

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740381

—

1 avril 2019

1 avril 2019

Avenant n°1 à l'accord d'établissement de Saint-Romain-Le-Puy sur la prime de progrès ETAM du 02 octobre 2013

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046955386

—

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019348592

—

—

—

Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018044143

—

—

—

Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046559277

—

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029176466

—

—

—

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)

Source officielle

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