Dans cette hypothèse, le salarié doit avertir son employeur au moins quarante-huit heures avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé.

Article R717-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Pour les chantiers mentionnés à l'article L. 718-9, cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu pour ces chantiers.

Article GZ 14

—

En cas de difficultés particulières, il est tenu d'en avertir sans délai le distributeur.

Article 4

—

Le distributeur doit, dès qu'ils parviennent à sa connaissance, avertir le directeur des matières premières et des hydrocarbures de tous les accidents ou incidents graves survenus chez les usagers qu'il dessert .

Article L7122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 53

Code général des collectivités territoriales

Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.

Article L7222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

Code général des collectivités territoriales

Article L1253-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Code du travail

Elles peuvent exercer ces actions sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé pourvu que celui-ci ait été averti et n'ait pas déclaré s'y opposer. Le salarié peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat.

Article L333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 40

Code de justice militaire (nouveau)

Toute personne qui a tenté de commettre en temps de guerre l'une des infractions prévues aux articles 411-2, 411-3, 411-6, 411-9 et 411-10 du code pénal et mentionnées à l'article L. 331-1 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative

Article 226-3.03

—

Les machines principales et auxiliaires, y compris les capacités sous pression, ou toute partie de ces machines qui sont exposées à des pressions internes et peuvent être soumises à des surpressions dangereuses doivent être équipées, si besoin est, de

Article Annexe à l'article A. 5332-300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

ANNEXE À L'ARTICLE A. 5332-300-RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE-FORMATION « AGENT DE SÛRETÉ DU PORT (ASP) » Avertissement concernant la durée de la formation : -la durée de l'introduction et de chaque module est obligatoire ; -la

Article R143-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 27

Code rural (nouveau)

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural, lorsqu'elle décide d'exercer son droit de préemption, doit en avertir les commissaires du Gouvernement.

Article R1121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78

Code de la santé publique

Le ministre de la défense est préalablement averti de leur visite lorsque la recherche est réalisée dans un lieu relevant de son autorité.

Article R321-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 45

Code forestier (nouveau)

Il statue sans frais ni forme et sur avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées, dans les dix jours du recours.

Article 41-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

Celui-ci dispose, à compter de la notification de cet avertissement, d'un délai de deux mois pour lui faire part de son opposition.

Article 422-73

—

Toute communication d'une valeur estimative comporte le même avertissement.

Article 6

—

Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents.

Article 6

—

Article 2

—

Tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires doit comporter, dans des conditions fixées par décret, un avertissement sanitaire déconseillant son usage, du fait de la présence de bisphénol

Article L5568-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 02

Code des transports

maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer et des personnes mentionnées aux 1° à 3°, 8° et 10° de l'article L. 5222-1, sous réserve de l'absence de poursuites pénales, soit adresser à l'employeur ou à l'armateur un avertissement

Article L1221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Code de la santé publique

Cette modification ne peut intervenir qu'avec le consentement écrit du donneur, ce dernier ayant été préalablement averti par écrit des risques qu'il encourt et des conséquences éventuelles du prélèvement.

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