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5 139 résultats pour « blanchiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424248

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

nullement en cause personnellement et directement puisque s'appliquant à la librairie et à l'association Muslim Association ; que la première partie de l'article, relative aux faits d'escroquerie, de blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00950

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 novembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de recel d'abus de biens sociaux, blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01485

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[V] [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants, usage de stupéfiants et blanchiment. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00735

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[G] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2022, qui, pour escroquerie, faux et usage, blanchiment, l'a condamné à dix-huit mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00160

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[T] [W] et Mme [X] [E], épouse [W], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2025, qui, pour blanchiment aggravé, les a condamnés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02360

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 16 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre elle notamment du chef de blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00550

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[L] [J], [N] [C], [X] [S], des chefs, notamment, de complicité de recel et complicité de blanchiment, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction.

Source officielle
CC

cr

IER, en date du 4 octobre 2018, qui, dans la procédure suiviec/MM. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01970

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

G... des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance, escroquerie, blanchiment et travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01370

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 août 2016, qui, dans l'enquête préliminaire le mettant en cause des chefs d'exercice illicite de la profession de négociant en perles, travail dissimulé et blanchiment

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424046

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, pour escroquerie, tentatives de ce délit, et blanchiment, l'a condamné à 2 ans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01206

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2021, qui, pour travail dissimulé, usage de faux, blanchiment, déclaration fausse ou incomplète

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00561

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 7 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de pratiques commerciales prohibées et blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02785

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

La société Yfy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 octobre 2016, qui, dans le cadre d'une enquête préliminaire portant sur une infraction de blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02964

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

société Yfy, contre l'arrêt n° 2382 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 octobre 2016, qui, dans le cadre d'une enquête préliminaire portant sur une infraction de blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02657

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

B... et la société Xin Wang, des chefs de recel, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la saisie pénale d'une créance ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01926

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

D... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs de blanchiment aggravé et association

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246af

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

demande d'extradition d'Enrico X..., présentée par les autorités italiennes, pour l'exécution : - d'une ordonnance de détention préventive du 5 avril 2000 pour fraude fiscale, faux et usage de faux, blanchiment

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbf

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

émis par la compagnie Abeille ; que le mandat d'arrêt européen vise aussi la préparation de faits d'aide à l'état de fuite d'individus faisant l'objet d'une ordonnance de détention provisoire, de blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00106

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

[L] [O] a été mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01325

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de banqueroute, escroquerie en bande organisée, blanchiment

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BLANCHIMENT DE XONRUPT II

SIREN 440778397GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Modification survenue sur l'administration.

12/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CAUDRESIENNE DE BLANCHIMENT, TEINTURES ET APPRETS

SIREN 685721243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Modification survenue sur le capital.

17/03/2026

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Dépôts des comptes

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06/03/2026

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Dépôts des comptes

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03/04/2025

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Dépôts des comptes

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04/06/2024

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