Codes de loi français

Article 21

compétent : - de tout événement accidentel ayant entraîné une perte de confinement du produit impliquant une évacuation de personnes ou une interruption de circulation significatives ou suivie d'une explosion ayant provoqué des dégâts importants ou blessé

Article R214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires

Article L4139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Sauf faute de la victime détachable du service, le militaire blessé en service ou victime d'une affection survenue dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal peut, sur demande

Article 229-II-1.38

Tout appareil électrique doit être construit et monté de manière à éviter qu'un membre du personnel ne soit blessé en le manipulant ou en le touchant dans des conditions normales d'utilisation. 4.

Article 2

(Société de secours aux blessés militaires). 2° (Abrogé) 3° Hôpitaux : Diplôme d'infirmière de l'école professionnelle d'infirmières des hôpitaux de Grenoble délivré antérieurement à 1949.

Article Annexe IV

Les animaux malades ou blessés reçoivent les soins nécessaires par un vétérinaire ou une personne compétente, selon la réglementation en vigueur. 7.

Article Rapport

Le code de commerce de 1807, modifié par la loi du 12 août 1885, reproduisant sur ce point des dispositions très anciennes, prévoyait à l'article 262 que le marin tombé malade en cours de voyage ou blessé au service du navire devait être payé de ses loyers

Article R4412-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Dans le cas d'une démolition, les modalités de retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant ou les justifications de l'absence de retrait conformément à l'article R. 4412-135 ; 19° Les mesures à fin de secours de personnes en cas de blessé

Article Annexe 5

Secourir : couvrir les blessés, leur parler mais ne pas intervenir sans compétences spécialisées.

Article 221-II-1/03-6

d'homme, les dimensions doivent être suffisantes pour permettre à une personne portant un appareil respiratoire autonome et un équipement de protection de monter ou descendre une échelle sans être gênée, et pour permettre aussi de hisser facilement un blessé

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes ; f) Vols effectués à bord d'aéronefs par les personnels militaires du service de santé des armées assurant une mission de convoyage de blessés

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Si les crises surviennent après la fin de la première année, la relation avec le traumatisme sera établie ou non, après un examen approfondi du blessé.

Article L1434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

limiter d'éventuelles contaminations par des maladies vectorielles ; 6° Comporte, le cas échéant, un volet consacré aux besoins de santé spécifiques des populations des zones de montagne, notamment en termes d'accès aux soins urgents et d'évacuation des blessés

Article Annexe I

Une attention particulière devra être accordée aux signes indiquant une baisse du niveau de bien-être ou de santé des animaux. b) Les poulets qui sont gravement blessés ou présentent des signes visibles de troubles de la santé, notamment ceux qui se déplacent

Article 1

440 du 30 mars 2017 susmentionné ; -élément de sécurité, élément constitutif des différents sous-systèmes du projet dont la défaillance simple entraînerait un accident potentiel causé par un danger susceptible d'occasionner un ou plusieurs décès ou blessés

Article 223 a-II-1/45

Tout appareil électrique doit être construit et monté de manière à éviter qu'un membre du personnel ne soit blessé en le manipulant ou en le touchant dans des conditions normales d'utilisation. 3.

LEGIARTI000036612206

Mascareignes, Scotophile de Bourbon OISEAUX Remarque : Pour les espèces dont le nom scientifique est précédé du symbole (*), la présente annexe ne s'applique qu'aux spécimens qui sont relâchés après avoir fait l'objet de soins, lorsqu'ils ont été trouvés blessés

Article 228-4.18

destinés à être utilisés dans des espaces restreints ou exceptionnellement humides où peuvent exister des risques particuliers en raison de la conductivité. 1.3 Les appareils électriques doivent être construits et montés de manière qu on ne puisse se blesser

Article 226-5.04

Les appareils électriques doivent être construits et montés de manière qu'on ne puisse se blesser en les manipulant ou en les touchant dans des conditions normales d'utilisation. 2.1.