* FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 3 octobre 2004, alors qu'il participait à un match de football de Coupe de France, [W] [D], licencié du club des Minguettes de [Localité 5], a été blessé

numéro de téléphone des personnes proches à prévenir, les traitements médicaux en cours, le groupe sanguin etc constitue une opération de police administrative rendue nécessaire pour la sécurité du blessé

. ; "aux motifs qu'invité par les policiers Y... et Entzmann à quitter les lieux, Braconi s'est rebellé et a blessé le sous-brigadier Y... ; que ces faits sont établis par le témoignage des policiers

[Z] a été gravement blessé. Le véhicule de M. [B] a percuté M. [W] qui est décédé des suites de l'accident.

qu'en ne décelant pas l'existence de la luxation, les prévenus n'avaient commis aucune faute; qu'en effet, ils se trouvaient dans le cadre de l'urgence, que l'agitation et les douleurs diffuses du blessé

soeur ; "aux motifs propres et adoptés du jugement que les 30 novembre 1987 et 17 mars 1988, Mme X... a porté plainte contre son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai et d'avoir blessé

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 13 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande en réparation dirigée contre l'agent judiciaire du Trésor pour avoir été blessé lors d'une

. ; que s'il est constant que la mère de Michel X... a été blessée et produit un certificat médical mentionnant une incapacité totale de travail de 10 jours, cela ne modifie en rien les faits reprochés

. ; qu'Yvan Y... n'exclut pas qu'il ait pu blesser Kamel X... à cette occasion ; qu'il résulte des résultats de l'enquête qu'il n'est pas établi que la grave blessure de Kamel X... soit le fait d'Yvan

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mlle Z..., blessée dans un accident de la circulation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 20 mars 1997), que Mlle Da X... a été blessée

Y..., alléguant avoir été blessé à la main par un caillou lancé par M. X..., a assigné celui-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

second contrat avec la société Bleu Arvor s'il avait été informé des relations commerciales existant entre la société Bleues Variations, M.

Oul B... a donné des coups, blessé son épouse d'un coup de poignard et détruit divers objets mobiliers ; que Mme Y... a demandé à M. C...

lui-même, comme le soutient Y..., mais a bien été blessé par ce dernier, qui n'a pas nié avoir eu en main le sabre en question, enveloppé dans son fourreau ; qu'il échet donc de confirmer le jugement

Y..., blessé, et les ayants droit d'Estelle B..., décédée dans l'accident, ont demandé la réparation de leurs préjudices, le premier à Mme A... et à son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants

. ; qu'elle a brandi le couteau ouvert de façon telle qu'elle ne pouvait que blesser la victime ; qu'en outre, la profondeur même de la blessure exclut le caractère accidentel des faits ; que,

chambre du conseil si bien que le jugement attaqué, qui mentionne que le tribunal a statué en audience publique, a violé l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés