part, que l'imputabilité à l'accident litigieux et aux rechutes des arrêts de travail prescrits pour une durée de 179 jours "paraît contestable" et cette durée d'arrêt de travail disproportionnée aux blessures

D'après les photos versées aux débats, la machine appelée « convoyeur » se présente comme un bloc posé au sol, et d'où partent des tuyaux ou gaines de petite section et de couleur rouge ou bleue.

d'un accident sont seulement fondés à réclamer l'indemnisation du préjudice subi par cette victime, pour la période écoulée jusqu'à son décès ; qu'en refusant en l'espèce de limiter prorata temporis le

à la jambe, Zouhaire Y... a été déféré devant la juridiction des mineurs du chef de blessures involontaires ; qu'à la date de l'audience, la victime étant décédée à la suite d'une opération chirurgicale

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 29 avril 1997, qui, après avoir prononcé sa relaxe du chef de délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

du fait de l'accident ; qu'aucun élément objectif ne permet d'établir la réalité d'un défaut de maîtrise imputable à Mme W... à l'origine de l'accident et des blessures subies par elle, étant précisé,

Houchang, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec

d'un accident du travail du fait de sa chute au sol d'une hauteur de plusieurs mètres, depuis l'échafaudage sur lequel il travaillait, a été très grièvement blessé et a subi d'importantes séquelles ;

involontaires ; "aux motifs qu'il est constant que Michèle Z... n'a pas causé directement le dommage dont son salarié a été victime ; qu'ainsi seule son éventuelle responsabilité indirecte peut

sont autant d'éléments qui établissent de manière suffisante la culpabilité du prévenu du chef de délit de fuite et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à

, en admettant son action en réparation dirigée contre le co-préposé auteur des blessures involontaires et contre l'employeur civilement responsable ; que faute pour Philippe X... et pour son civilement

D..., qui n'était pas dans le véhicule accidenté au moment des fait, n'a pas été personnellement blessé lors de l'accident mais a présenté un état dépressif d'assez courte durée à la suite des blessures

d'expertise le docteur Z..., qui a déterminé les éléments du préjudice de Luc A..., et notamment les séquelles très graves des blessures subies (tétraplégie justifiant une incapacité permanente partielle

X... présente un lien de causalité direct et certain avec les blessures subies par Eric Y... ; qu'il convient d'infirmer sur ce point le jugement entrepris et ainsi de relaxer M.

expliquant qu'elles n'aient pu se manifester immédiatement après les faits du 19 juin 1989 ; qu'en l'absence de preuve d'un traumatisme dont aurait été victime M.

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2004, qui, pour délits et contraventions de blessures involontaires, l'a condamné à 8 mois de suspension

de Bernard Y...; que le jugement déféré devra donc être infirmé sur ce point et Mickaël X...déclaré entièrement responsable des blessures involontaires subies par Bernard Y...; " alors, d'une part,

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul BARATTE des chefs de blessures involontaires