Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 234 résultats pour « bois de construction »
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6 234 résultats pour « bois de construction »
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EXTRAIT
Article L122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 57
Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont : 1° Pour les bois et forêts relevant du régime forestier : a) Les documents d'aménagement ; b) Les règlements types de gestion. 2° Pour les bois et forêts des particuliers
Article L271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 69
En Guadeloupe, outre les bois et forêts désignés à l'article L. 211-1, relèvent du régime forestier : 1° Les bois et forêts qui font partie du domaine public maritime et lacustre de l'Etat et ceux qui font partie du domaine départemental ; 2° Les terrains
Article R141-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76
Aucune autorisation n'est nécessaire pour procéder : 1° A l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; 2° A la coupe de bois pour la consommation rurale et domestique du propriétaire, d'un volume inférieur, par année civile, à un
Article D156-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66
Le ministre chargé des forêts présente au comité mentionné à l'article D. 113-7 les axes stratégiques et les priorités d'utilisation du fonds stratégique de la forêt et du bois, qui sont conformes aux orientations du programme national de la forêt et
Article D121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 18
Le programme national de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 121-2-2 est élaboré par le ministre chargé des forêts sur la base des contributions des comités spécialisés prévus au troisième alinéa de l'article D. 113-4.
Article 24
Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre
Article L273-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 69
A la Martinique outre les bois et forêts désignés à l'article L. 211-1, relèvent du régime forestier : 1° Les bois et forêts qui font partie du domaine public maritime et lacustre de l'Etat et ceux qui font partie du domaine départemental ; 2° Les terrains
Article 228-2.05
Ecoutilles fermées par des panneaux en bois
Article L277-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70
A Saint-Martin, outre les bois et forêts désignés à l'article L. 211-1, relèvent du régime forestier : 1° Les bois et forêts qui font partie du domaine public maritime et lacustre de l'Etat et ceux qui font partie du domaine de la collectivité ; 2° Les
Article L314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71
Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois et forêts des particuliers ne peuvent être exercés que dans les parcelles que l'administration chargée des forêts n'a pas considéré justifier une mise en défens et en fonction de l'état
Article 2
Produits de protection du bois autorisés pour le grand public.
Article L175-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64
. ― La commission de la forêt et du bois du Département de Mayotte est chargée notamment de donner un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas mentionnés à l'article L. 122-2 applicable à Mayotte.
Article L214-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 89
La part de l'actif des sociétés d'épargne forestière constituée de bois et forêts est fixée à 51 % lorsque ces sociétés consacrent, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, une fraction de leur actif à la bonification ou à la garantie
Article 5
La demande d'aide est adressée par l'opérateur ou son mandataire à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de récolte, avant le dernier jour du troisième mois qui suit celui pendant lequel l'évacuation du bois
Article 18 bis
spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d'encourager leur aménagement durable, de favoriser le reboisement et d'encourager l'entreposage et le stockage de bois
Article L154-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01
Les personnes qui achètent du bois en vue de sa revente et sans transformation au sein de l'Union européenne doivent disposer d'une carte professionnelle attestant de leurs qualifications, notamment de leur connaissance des règles applicables en matière
Article R163-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
Dans les bois et forêts, la coupe ou l'enlèvement de bois qui n'ont pas 20 centimètres de tour, qu'ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article D122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 19
Le programme régional de la forêt et du bois est élaboré pour une durée maximale de dix ans.
Article R122-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Lorsque des bois et forêts sont concernés par l'application de législations mentionnées à l'article L. 122-8 et que leur propriétaire demande l'application des dispositions du 2° de l'article L. 122-7, l'Office national des forêts ou le centre régional
Article OA 7
En dérogation aux dispositions de l'article CO 20, les revêtements extérieurs des façades et les façades peuvent être en bois.
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