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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 325 résultats pour « boissons du 5e groupe »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 32
La hors-classe du groupe 5 comporte trois échelons. Les 1re et 2e classes du même groupe comportent chacune onze échelons.
Article R642-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités suivants : 1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ; 2° Le comité national des appellations
Article 117
échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 2e classe : 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Surveillant
Article L3336-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Un débitant de boissons ne peut détenir les produits alcooliques soumis à accise en dehors du local d'exercice de sa profession.
Article L3351-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
La mise à disposition du public d'un appareil automatique distribuant des boissons alcooliques est punie de 3 750 euros d'amende. L'appareil ayant servi à commettre l'infraction est saisi et le tribunal en prononce la confiscation.
Article 5
:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:
Article 6
:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 3e échelon : 5e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:------------:
:---:---:--------------------: : I :II : III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:
Article PE 1
Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés dans le deuxième groupe, visé à l'article GN 1 (§ 2 a).
Article Annexe 2
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER AUTRES QUE LES SITES DE VENTE EN LIGNE ET LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT
Article 2
DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 14e 874 13e 3 ans 834 12e 3 ans 795 11e 3 ans 755 GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 5e 2 ans 693 4e 2 ans
:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :8e :6e : Ancienneté acquise : :7e :5e : Ancienneté acquise : :6e :4e :5/4 de l'anc acquise: :5e+:3e :3/4 de l'anc acquise: :5e-:2e : Ancienneté
Article 4
l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2024, les suivants : Bières faiblement alcoolisées 4,05 Autres bières 8,10 Vins tranquilles 4,12 Vins mousseux 10,20 Autres boissons
Article L3352-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 28
Est punie de 3 750 € d'amende : 1° L'ouverture d'un débit de boissons mentionné aux articles L. 3331-2 ou L. 3331-3 sans faire quinze jours au moins à l'avance et par écrit la déclaration prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-4-1 ; 2° La mutation
Article L3351-6-1
Le fait de vendre des boissons alcooliques dans un point de vente de carburant en dehors des horaires prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3322-9 ou d'y vendre des boissons alcooliques réfrigérées est puni de 7 500 € d'amende.
Article 18
:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 5e avant 3
Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :
Article 3
Les appareils ou récipients utilisés pour le stockage, la distribution et la consommation doivent maintenir les boissons chaudes à une température convenable et à l'abri des pollutions.
Article 30
La hors-classe et la 1re classe du groupe 4 comportent chacune huit échelons. La 2e classe du même groupe comporte treize échelons.
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