En l'état, il n'est donc pas retenu que la réalité de la souscription des bons de capitalisation ait été effective antérieurement au décès de Madame X..., la souscription co-signée par ses enfants étant

[Y] [K] de trouver un terrain d'entente avec sa s'ur pour se faire remettre ce bon résiduel. » ; Qu'il en résulte que le bon auquel M.

M... a souscrit, notamment, douze bons de 50 000 francs chacun le 10 mars 1999 et six bons de 10 000 € chacun et un bon de 10 309 € le 25 novembre 2004 et ce, en les finançant avec des deniers personnels

PLUS CAPITALISATION d'une valeur nominale de 9. 750 F (1. 486, 38 ¿), soit 5945, 52 ¿ -3 bons au porteur CARDIF MULTI PLUS CAPITALISATION d'une valeur nominale de 9. 750 F (1. 486, 38 ¿) soit 4459, 14

André X... a souscrit, notamment, douze bons de 50 000 francs chacun le 10 mars 1999 et six bons de 10 000 € chacun et un bon de 10 309 € le 25 novembre 2004 et ce, en les finançant avec des deniers personnels

contrairement à ce que soutient la société Axa France Vie ; que dans son courrier du 21 novembre 2001 elle reconnaît d'ailleurs que les contrats n°s 90473359, 90473360 ont été à tort émis sous forme de bons

En outre le délai de carence du nouveau contrat n'aurait pas permis le versement d'un capital décès compte tenu de la proximité de la date de décès et en l'absence de délai de carence, le montant du capital

déterminera en conséquence l'assiette des rémunérations sur les seuls produits commercialisés au 1er janvier 1989 en ajoutant aux cotisations annuelles, 1/ 10 des cotisations uniques sans tenir compte des bons

dus par [L] [K] au CDR Créances à la somme de 29.103.765,08 € (Pièce n° 29 : arrêt de la Cour de Cassation du 7 avril 2004) et en exécution partielle de l'arrêt, CDR Créances s'est fait attribuer des bons

titre de l'application des peines du recel successoral et d'AVOIR débouté Mme [B] [M] épouse [JS] de ses demandes au titre de la restitution et du rapport des sommes obtenues après remboursement des bons

solidairement Mme [DC], Mme [V] et Mme [RS] à restituer la valeur actuelle des biens acquis grâce aux fonds donnés et recelés, soit les 1 213 000 francs qui leur ont été donnés au titre des remboursement des bons

Un contrat no239/5017874-8 intitulé « YUCCA » pour lequel un capital de 5.607,85 euros a été payé en parts égales aux bénéficiaires désignés, M.

- qu'elle lui a remis le 5 janvier 1997 un chèque de 18.650 francs, le 25 juin 1998 un chèque de 40.000 francs et le 27 novembre 1998 4 chèques de 10.000 francs et ce, en contrepartie de bons de capitalisation

est remboursable en une seule fois au terme du prêt et un produit d'épargne (bons de capitalisation, contrat d'assurance- vie, PEP) assurant par sa valorisation le remboursement du capital emprunté, l'investisseur

Le capital-décès à régler était de 96.544,10 €.

[I] soutient que c'est à bon droit qu'il a déduit du prix de cession de l'immeuble la somme de 1.207.000 francs, correspondant à des commissions versées à des intermédiaires pour la vente des chambres

les époux Y... ont remis à la société La Fayette finance conseil (la société La Fayette), pour une opération dite d'échange, qui fut concrétisée par l'établissement de bulletins de souscription, des bons

l'espèce, si l'opposition frappe d'équivoque la détention (1ère Civ., 22 mai 2008, n° 07-12.213), les consorts [W] ne peuvent invoquer une possession non équivoque en qualité de détenteur des originaux des bons